Conditions

Conditions générales de vente

Contenu provisoire à valider avec votre juriste.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'assistance digitale proposées par CLOE : secrétariat, phoning, présence digitale et réactivation de fichier.

Engagement & résiliation

Les packs mensuels sont sans engagement de durée et résiliables à la fin de chaque mois. L'offre Première Mission est ponctuelle et sans reconduction automatique.

Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées au devis.

Responsabilité

CLOE s'engage à une obligation de moyens. Le client reste responsable de la conformité et de la qualité des fichiers et contenus qu'il fournit.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

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