Contenu provisoire à valider avec votre juriste.
Les présentes conditions régissent les prestations d'assistance digitale proposées par CLOE : secrétariat, phoning, présence digitale et réactivation de fichier.
Les packs mensuels sont sans engagement de durée et résiliables à la fin de chaque mois. L'offre Première Mission est ponctuelle et sans reconduction automatique.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées au devis.
CLOE s'engage à une obligation de moyens. Le client reste responsable de la conformité et de la qualité des fichiers et contenus qu'il fournit.
CLOE est tenue à une obligation stricte de confidentialité sur l’ensemble des informations auxquelles elle accède dans le cadre de ses missions : appels, agenda, courriers, données clients, informations commerciales ou financières. Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers ni utilisées à des fins autres que l’exécution de la prestation. En tant que sous-traitante de données personnelles au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CLOE s’engage à traiter les données confiées dans le strict respect de la réglementation européenne et française en vigueur. Cette obligation de confidentialité se poursuit pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la mission.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.